L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-1275

✓ Adopté

Après l'article 2 · Déposé par Charles de Courson LIOT et 19 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 3130 · 27 oct. 2025 ✕ Rejeté

  L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2

• Scrutin suivant · n° 3132 · 27 oct. 2025 ✓ Adopté

  L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 3131 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)·JSON (la liste nominative)

Toutes les données et leurs licences →