La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 24 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 60 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2contre 27n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 2abstention 12n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 15n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    contre 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    93 membres

    contre 19n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    contre 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    contre 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 53n'ont pas pris part 70

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Contre · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

Abstention · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Contre · 14

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 7

UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 53

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 282

Rejeté

Article 2 bis A · Déposé par Philippe Naillet SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2662

Toutes les données et leurs licences →