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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Rejeté le 24 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 83 voix pour atteindre la majorité requise.

10 voix pour · 93 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 25n'ont pas pris part 13

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 15n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 13n'ont pas pris part 21

  • EPR

    93 membres

    pour 7contre 13abstention 1n'ont pas pris part 72

  • HOR

    34 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    contre 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 1abstention 4n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 58abstention 3n'ont pas pris part 62

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 25

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Contre · 13

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 10

UDR UDR

Contre · 1

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Contre · 58

Abstention · 3

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 560

Rejeté

Article 2 bis A · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christophe Bentz RN Non enregistré Contre

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2661

Toutes les données et leurs licences →