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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 24 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

37 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 2abstention 10n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    abstention 11n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    93 membres

    pour 5contre 15n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    contre 3abstention 5n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 56n'ont pas pris part 65

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 2

Abstention · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 11

Dem Les Démocrates

Pour · 10

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 1

UDR UDR

Contre · 6

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 56

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 398

Rejeté

Après l'article 2 · Déposé par Estelle Youssouffa LIOT et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Florence Goulet RN Pour par délégation Contre

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2660

Toutes les données et leurs licences →