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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer · 1re lecture

L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 5 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

41 voix pour · 83 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    contre 16n'a pas pris part 1

  • EcoS

    38 membres

    contre 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 26n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    contre 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    contre 12n'ont pas pris part 82

  • HOR

    33 membres

    contre 8n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    contre 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 39n'ont pas pris part 84

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 16

EcoS Écologiste et Social

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 26

Dem Les Démocrates

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR UDR

Pour · 2

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 39

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2 (Rect)

Rejeté

Après l'article 3 bis · Déposé par Frédéric Falcon RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Béatrice Bellamy HOR Non enregistré Contre

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2261

Toutes les données et leurs licences →