Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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5 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 5 juin 2025 au 5 juin 2025.
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 169 pour · 0 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 41 pour · 123 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 38 pour · 111 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis 31 pour · 96 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis 22 pour · 83 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)