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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 5 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 84 voix.

169 voix pour · 85 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 26n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 13n'ont pas pris part 81

  • HOR

    33 membres

    pour 7n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    pour 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 39n'ont pas pris part 84

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 17

EcoS Écologiste et Social

Pour · 22

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 26

Dem Les Démocrates

Pour · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR UDR

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Pour · 39

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Béatrice Bellamy HOR Non enregistré Contre

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2262

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