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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejetée le 9 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

111 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 46n'ont pas pris part 25

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 17

  • SOC

    66 membres

    pour 36n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    contre 20n'ont pas pris part 16

  • EPR

    94 membres

    contre 24n'ont pas pris part 70

  • HOR

    33 membres

    contre 17n'ont pas pris part 16

  • DR

    48 membres

    contre 14n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 51n'ont pas pris part 70

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 46

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 36

Dem Les Démocrates

Contre · 20

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 17

DR Droite Républicaine

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 51

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour par délégation Contre
Monique Griseti RN Pour Contre

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 35 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1331

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