Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 557 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences des dysfonctionnements de la taxe d'aménagement sur le financement des CAUE
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Suspension de la chasse dans les forêts détruites par un incendie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
-
Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
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Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Trimestrialisation de l'AAH : risques de rupture de droits pour les travailleurs d'ESAT
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Simplification des démarches consécutives à un décès et sécurisation des prélèvements et versements postérieurs
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Financement et préfinancement des acquisitions foncières pour la protection des captages d'eau potable dans les communes rurales
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
-
Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Projet de mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
-
Menaces sur les bureaux de poste
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Sauvegarde de l'andouille de Guémené
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Accès des patients français au daraxonrasib
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Décision de transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcement des prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Quels moyens pour l'école de demain ?
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Centres-villes : quels moyens pour prévenir l'implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ?
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans les cadre des négociations commerciales
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de la gestion et de la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique
Dominique Théophile RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
-
Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences des incendies de l'été 2026 en Gironde
Christine Bost SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Avenir de la filière automobile
Dimitri Doussot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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TVA sur les établissements publics fonciers
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avenir institutionnel de la Polynésie française
Édouard Fritch Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mouvement lycéen
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Instrumentalisation des manifestations lycéennes
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Surtransposition des normes alimentaires européennes
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Blocage des lycées et coût des dégradations
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation dans les lycées
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Contexte politique et social à la fin du double quinquennat du Président de la République
Edwige Diaz UNT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Traduction budgétaire des annonces faites aux lycéens
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réponse politique apportée aux mouvements lycéens
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Contestation sociale et situation nationale
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Déremboursement du médicament Zoladex
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Revendications légitimes des lycéens
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité des Français et pacte républicain
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences du décret du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés sur les démarches déclaratives des travailleurs d'ESAT
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)