Avenir institutionnel de la Polynésie française

M. le président. La parole est à M. Édouard Fritch, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Édouard Fritch. J'associe à ma question ma collègue Lana Tetuanui.

Monsieur le Premier ministre, il y a une semaine, lors des travaux de la quatrième commission des Nations unies, chargée de la décolonisation, l'avenir institutionnel de la Polynésie française a de nouveau été au coeur des échanges, comme c'est le cas depuis une dizaine d'années.

Aujourd'hui, le leader indépendantiste Oscar Temaru désire légitimer une déclaration unilatérale d'indépendance sans consultation des Polynésiens. Moetai Brotherson, indépendantiste et président du pays, a quant à lui évoqué la perspective d'un dialogue avec l'État, sous le contrôle des Nations unies.

Nous, autonomistes attachés à la République, sommes favorables à une mission d'information de l'ONU en Polynésie, afin que les Nations unies puissent constater les réalités de la situation polynésienne, en particulier les bienfaits de notre autonomie avancée. Nous n'avons rien à cacher, car nous sommes fiers de notre autonomie et du partenariat avec la République.

À New York, le représentant de la France nous a informés qu'une consultation avec les forces politiques et les acteurs polynésiens serait organisée sous peu, tout en maintenant le refus d'une mission des Nations unies. Nous sommes favorables à une démarche de consultation la plus large possible.

Monsieur le Premier ministre, quelles propositions concrètes le Gouvernement entend-il faire à la suite des travaux de la quatrième commission ? Pouvez-vous confirmer les annonces faites par notre ambassadeur à New York, en nous précisant le calendrier, les participants et l'objet de cette consultation ? S'agira-t-il d'un dialogue sur l'évolution de notre autonomie ou d'un processus dont la finalité serait différente ?

Rassurez-nous, monsieur le Premier ministre ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Philippe Folliot applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Édouard Fritch, vous abordez un sujet crucial et sérieux : celui de l'avenir institutionnel de la Polynésie française.

Tout d'abord, la Polynésie française dispose d'une très large autonomie, garantie par la Constitution, ce qui lui permet de conduire par elle-même des politiques publiques étendues dans tous les domaines que vous connaissez, tout en conservant des liens étroits avec la République.

En ce qui concerne la résolution adoptée voilà quelques jours par l'assemblée de la Polynésie française, nous en avons pris connaissance et examinons les propositions formulées avec attention et respect.

J'en viens à la place des Nations unies dans le processus. Comme vous le savez, la position de la France est constante : nous considérons que les discussions sur l'avenir institutionnel du territoire doivent être menées directement avec l'État, les représentants et les élus démocratiquement choisis par les Polynésiens. Bien sûr, cela n'exclut pas la poursuite du dialogue et je vous confirme que les élus polynésiens seront conviés, avant la fin de l'année, à Paris, afin de poursuivre les discussions, notamment sur la base des demandes et des propositions que vous avez formulées.

C'est donc dans cet état d'esprit que nous nous retrouverons dans quelques semaines pour continuer à échanger, dans le respect et le dialogue dans lesquels nous allons, je l'espère, continuer de travailler.

M. le président. La parole est à M. Édouard Fritch, pour la réplique.

M. Édouard Fritch. Je vous remercie de ces précisions.

Sachez que nous sommes et restons des artisans de paix. Nous voulons à tout prix éviter la situation que connaît l'autre pays du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, car cela serait dommageable pour tout le monde. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Philippe Folliot applaudit également.)