Blocage des lycées et coût des dégradations

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Anne Chain-Larché. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plusieurs semaines que nous assistons à des scènes d'émeutes d'une violence inouïe. Deux scandales choquent plus particulièrement les Français : le coût financier de ces violences et la liberté d'étudier, qui n'est plus assurée.

Des lycées bloqués, dévastés, des milliers d'élèves empêchés d'étudier, des proviseurs, des professeurs, des personnels et des forces de l'ordre agressés et molestés, des lycéens blessés, des millions et des millions d'euros de dégâts...

Comment se fait-il que tous les blocus ne soient pas levés et que des jeunes ne puissent plus étudier ? Comment se fait-il que vous laissiez faire ?

Je vous livre quelques exemples chiffrés des dégâts occasionnés : en Île-de-France, 10 millions d'euros ; en région Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur), 6 millions ; en Occitanie, 4 millions ; dans le Grand Est, 4 millions. Voilà un triste bilan, qui n'est que provisoire.

Qui réglera l'addition, monsieur le ministre ? LFI, qui tire les ficelles et instrumentalise ces jeunes ? Ou bien nos collectivités locales vertueuses ? Ces dernières ne doivent pas avoir à payer, car la sécurité et l'ordre public incombent à l'État seul. Il y va de votre responsabilité. Par conséquent, l'État va-t-il payer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, vous dénoncez, à juste titre, les débordements graves qui ont eu lieu en marge du mouvement des lycéens. Ces débordements se sont traduits, pour reprendre les termes employés par M. le Premier ministre, par des violences urbaines et des scènes d'émeute.

Vous avez dit, dans votre question, que nous laissions faire. Pardonnez-moi, mais tel n'est pas le cas ! Les forces de sécurité intérieure ont des consignes extrêmement strictes d'intervention, que l'on me reproche par ailleurs dans cet hémicycle ou à l'Assemblée nationale. Elles font un usage proportionné de la force. (Exclamations sur des travées des groupes SER et GEST.)

Non, madame la sénatrice, nous ne laissons pas faire. Que les choses soient claires et soient dites : l'État est fort ; l'État est ferme ; il ne laisse pas faire.

Vous avez raison, des dégâts extrêmement importants touchent notamment, mais pas seulement, des bâtiments. Leur réparation est donc à la charge des collectivités locales, en particulier régionales. Bien évidemment, à chaque fois que cela est possible - Gérald Darmanin a adressé aux procureurs de la République une instruction très claire sur ce point -, un lien de causalité doit être établi entre une infraction pénale et une responsabilité civile.

C'est bien pour cela, à la suite des débordements survenus à l'issue des deux dernières finales de la Ligue des champions comme de ce que nous vivons actuellement, que nous présenterons un projet de loi casseurs-payeurs. (M. Thomas Dossus s'exclame.)

Ce projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts sera examiné en séance publique par le Sénat le 27 octobre. Je le défendrai devant vous pour aller encore plus loin dans la mise en cause de la responsabilité civile et créer une responsabilité solidaire, qui permettra d'engager la responsabilité de l'ensemble des participants à un attroupement, et non des seuls responsables des violences.

En conclusion, premièrement, nous ne laissons pas faire ; deuxièmement, nous irons chercher les responsabilités, avec un nouveau texte s'il le faut, madame la sénatrice. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Dany Wattebled applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.

Mme Anne Chain-Larché. Vous affirmez que vous ne laissez pas faire. Pourtant, il y a encore des blocus, avec des élèves qui ne peuvent pas aller en cours ! En outre, cela fait des années que la casse est impunie dans notre pays.

Cela fait des années, aussi, que vous vous défaussez sur les collectivités, en particulier les régions, qui sont pourtant vertueuses.

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Ce sont elles qui sont responsables des lycées !

Mme Anne Chain-Larché. Que faisons-nous ici, au Sénat ? Nous défendons les régions, nous défendons les mairies, nous défendons les communautés de communes et les départements. Eux n'en peuvent plus d'être ponctionnés, empêchés, entravés, pour pallier quoi ? L'impuissance de l'État ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)