Contestation sociale et situation nationale

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, la France a de nombreux atouts, mais d'année en année, Emmanuel Macron et les majorités qui l'ont soutenu ont changé l'or en plomb. Vous êtes dans la tempête, votre boussole s'affole et le bateau est en train de sombrer dans une crise financière qui se profile distinctement.

Je ne prendrai qu'un seul exemple : nous empruntons aujourd'hui sur les marchés à un taux atteignant près de 5 %, soit le taux le plus élevé de la zone euro, ce qui a des retombées brutales et insupportables sur les ménages français.

Oui, monsieur le Premier ministre, les crises s'accumulent : crise du logement, crise agricole, crise énergétique, crise du pouvoir d'achat, crise de la dette, crise environnementale, et maintenant celle d'une jeunesse désenchantée, parfois en détresse, que vous êtes incapable de rassurer parce que vous ne la comprenez pas.

Cela fait dix ans que nous vous demandons de changer de cap, dix ans que nous vous alertons sur vos choix injustes et leurs conséquences pour les plus modestes. Avec votre budget pour 2027, ce sont une nouvelle fois les retraités, les salariés, les fonctionnaires, les malades et les étudiants qui vont trinquer.

Pendant ce temps, votre ministre du budget s'extasie sur la contribution différentielle sur les hauts revenus, dont le rendement sera inférieur à 800 millions d'euros en 2026. Dans le même temps, vous faites les poches de l'Unédic, à qui vous prélevez 2 milliards d'euros.

Notre pays doute, se fracture, les colères montent inexorablement, la montée de l'extrême droite dans notre pays en est une illustration fatale.

Mme Lauriane Josende. Et l'extrême gauche ?

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, pour redresser le pays, vous nous promettez des efforts « justement partagés ». Pouvez-vous, ici et maintenant, nous en apporter la preuve ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Guy Benarroche applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président Patrick Kanner, si je comprends bien, votre question porte sur le budget pour l'année prochaine.

Premièrement, ce budget a été élaboré en respectant l'échéance démocratique que constitue l'élection présidentielle. Nous l'avons rendu le plus réversible possible et nous avons veillé à ne pas préempter le choix que les Françaises et les Français feront l'année prochaine. C'est d'ailleurs pour cela que ce budget s'inscrit dans un cadre de stabilité fiscale. Cela ne vous plaît pas, je le sais, vous me l'avez écrit dans une lettre cosignée par M. Vallaud et Mme Rolland, mais j'assume cette ancre de stabilité fiscale à quelques mois d'une échéance qui permettra aux Français de choisir une orientation en matière de fiscalité.

Deuxièmement, nous pouvons parler des recettes, monsieur le président Kanner - nous l'avons beaucoup fait l'année dernière -, mais toutes les recettes du monde, tous les rétablissements de l'impôt de solidarité sur la fortune du monde, toutes les taxes Zucman du monde ne nous dispenseront pas d'un débat sur la dépense publique et sur sa tendance à l'augmentation. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UCI et Les Républicains.)

Parce que le doublement du budget de la défense nationale, je le revendique et nous l'assumons. Il faudra continuer à financer ce budget.

Parce que le défi démographique se transforme bien souvent - on l'a vu lors du débat sur la réforme des retraites - en déni démographique.

Parce qu'une population qui vieillit entraîne par définition un tendanciel sur la sécurité sociale bien plus élevé, pour l'assurance maladie comme pour les retraites.

Parce que des réformes structurelles des collectivités territoriales sont nécessaires, vous le savez, vous qui, comme moi, avez été président d'un département. Nous aurons l'occasion de débattre ici sereinement et calmement de leur budget, mais le seul tendanciel des collectivités locales pour l'année prochaine, si nous ne faisons rien, si le Parlement ne prend aucune décision, représente 11 milliards d'euros supplémentaires, monsieur le président Kanner.

On peut revenir sur les choix de fiscalité qui ont été faits. Je n'ai pas d'agenda, ma parole est libre. Quelque chose me dit d'ailleurs qu'elle le sera de plus en plus...

On peut revenir sur la politique de l'offre. On peut rétablir la taxe d'habitation ; vous pouvez le proposer, on verra si cela sera voté. On peut revenir sur le Ségur de la santé, qui a permis aux personnels soignants dans les Ehpad et dans les hôpitaux de bénéficier de 18 milliards d'euros de revalorisation. Je suppose que vous ne le proposez pas. On peut revenir sur l'augmentation du budget de la défense nationale.

M. Rachid Temal. Ce n'est pas ce qu'on dit !

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Au fond, la période qui s'ouvre devant nous est un moment pragmatique. Il y a, d'un côté, les grands sujets, qui doivent être tranchés par les Françaises et les Français lors de l'élection présidentielle ; de l'autre, un certain nombre de sujets budgétaires, qui doivent être tranchés à court terme par les deux chambres du Parlement, dans le cadre d'un bicamérisme respectueux et respecté.

Mais ne faisons pas croire aux Français, après avoir suspendu la réforme des retraites - on s'en souvient, monsieur le président Kanner -, que l'on découvre aujourd'hui le solde de la branche vieillesse de la sécurité sociale.

Pour ma part, j'ai toujours été honnête et transparent. Toutes les recettes du monde ne permettront ni au Sénat ni à l'Assemblée nationale de se dispenser d'un débat éclairé et constructif sur l'évolution de la dépense publique.

Si le Gouvernement a été prêt à faire un compromis une fois, il l'est de nouveau aujourd'hui, cela va sans dire. Il y a néanmoins une réalité. Vous évoquez les taux d'intérêt, et je vous remercie de l'avoir fait, car trop peu nombreux sont ceux qui en parlent dans le débat politique français. Pour les marchés financiers, pour les taux d'intérêt, pour la crédibilité de la signature de la France, mais aussi pour préserver la liberté de ceux qui nous succéderont, nous devons adopter, quoi qu'il arrive, un projet de loi de financement de la sécurité sociale et un projet de loi de finances pour l'État nous permettant de réduire notre déficit à 5 %, c'est-à-dire, au fond, à 4,8 % dégradé à 5 % pour l'effort de défense.

L'heure n'est plus à la polémique ou à la discussion de politique générale entre nous, c'est maintenant le moment de la grande clarification. J'ai vu les propositions que votre famille politique a formulées à Blois. J'ai suivi également quelques débats télévisés dans le cadre de votre primaire. Un candidat a gagné. Il faut à présent que nous clarifiions ce qui peut être fait dès maintenant et ce qui doit attendre l'élection présidentielle, dans l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Frédéric Duché applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, je vous ai interrogé sur les « efforts justement partagés ». Je n'ai pas eu de réponse. Vos cibles budgétaires sont toujours les mêmes. Ce n'est pas de notre faute si vous avez détruit 62 milliards d'euros de recettes fiscales par an. C'est votre bilan, sachez-le !

Ce n'est pas non plus de notre fait si la France - tant mieux pour le monde économique, diront peut-être certains - est aujourd'hui le deuxième pays au monde pour la distribution de dividendes, après les États-Unis.

M. Loïc Hervé. Et pour la fiscalité ?

M. Patrick Kanner. Pensez-vous qu'il n'y ait pas moyen de trouver quelques ressources en la matière ?

Je le dis, y compris à nos collègues de droite : il faut aller chercher l'argent là où il se trouve. Alphonse Allais disait : « chez les pauvres. D'accord, ils n'en ont pas beaucoup, mais ils sont si nombreux ! » Nous refuserons toujours cette logique et nous défendrons les plus modestes dans ce pays. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)