Sécurité des Français et pacte républicain

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, la sécurité des Français est une priorité absolue. Comme toute priorité, elle doit se décliner en actes.

En octobre 2025, sous l'impulsion du ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres était déposé au Sénat. Ce texte a été adopté ici même en février 2026. Il était alors une priorité absolue.

Malheureusement, aujourd'hui, et nous le regrettons, ce texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. C'est d'autant plus dommageable qu'il conditionne la pleine efficience d'un autre texte, la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dite Ripost.

Le numérique est aussi une question de sécurité pour les Françaises et les Français. Depuis des mois, des fuites de données, qui se comptent par dizaines de millions, suscitent interrogations et inquiétudes. Ces fuites ont concerné le fichier des comptes bancaires, le système d'information de la direction générale des finances publiques ou encore celui de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), le gendarme de la sécurité. Les Français sont inquiets et les conséquences de ces fuites sont parfois catastrophiques.

Vous aviez annoncé en avril et relancé au mois d'août un plan de lutte. Aujourd'hui, nous ne voyons quasiment rien venir. Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité est malheureusement lui aussi en cale sèche.

Ma question est la suivante, monsieur le Premier ministre : la sécurité est-elle toujours une priorité absolue du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président Darnaud, je suis heureux de vous retrouver. Je vous félicite pour votre brillante réélection dans votre département. À travers vous, j'adresse également mes félicitations à l'ensemble des sénatrices et des sénateurs qui ont été élus ou réélus. J'ai une pensée bienveillante pour celles et ceux qui ont décidé de ne pas se représenter ou qui n'ont pas été réélus.

Alors que vous posez la première question d'actualité de cette nouvelle session, vous me permettrez d'embrasser un périmètre plus large que celui des deux seuls projets de loi sur lesquels vous m'interrogez.

Au regard de la gravité des événements survenus depuis trois semaines, il me paraît impensable de parler de la sécurité des Françaises et des Français sans rendre un hommage appuyé à celles et ceux qui assurent le service public de la sécurité. (Applaudissements.) Je pense à nos policiers, à nos gendarmes, mais aussi à nos enseignants et à nos proviseurs - j'y reviendrai en réponse aux différentes questions qui me seront posées -, qui paient un lourd tribut alors qu'ils servent le public.

À ce jour, 937 policiers et gendarmes ont été blessés, dont 40 au cours de la seule journée d'hier, ainsi que 149 personnels de l'éducation nationale. Il s'agit du plus lourd bilan que le ministère ait jamais eu à déplorer. Par ailleurs, 248 élèves ont été blessés, nous y reviendrons, bien souvent dans le cadre de violences urbaines.

La sécurité est-elle une priorité du Gouvernement ? Oui ! Il suffit de regarder le travail accompli depuis un an. Le projet de loi sur les polices municipales, soutenu par Bruno Retailleau, ici présent, et François-Noël Buffet, a été présenté en conseil des ministres, inscrit à l'ordre du jour du Sénat et voté dans cet hémicycle.

D'autres textes ont également émergé. Je pense à la loi Ripost, qui renforce la lutte contre les rodéos urbains et le narcotrafic, l'encadrement et la répression de l'usage du protoxyde d'azote et durcit la législation sur les rave-parties. Ce texte, je vous en remercie, a été examiné et voté ici, mais également à l'Assemblée nationale.

Autre texte important, la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - on ne saurait parler de sécurité sans fluidifier et accélérer les procédures judiciaires - a également été adoptée.

Vous n'ignorez pas que certains textes font l'objet d'une politisation extrême, notamment de la part de l'extrême gauche. Laurent Wauquiez, à l'Assemblée nationale, a inscrit dans la niche du groupe Les Républicains la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Le texte a été voté à l'Assemblée nationale - vous ne l'avez pas cité -, il nous appartiendra évidemment de l'inscrire à l'ordre du jour des travaux du Sénat, mais aussi de rétablir avec célérité un certain nombre de vérités sur ce texte.

Vous n'avez pas cité non plus le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts, dit casseurs-payeurs, que nous avions élaboré au lendemain de la victoire du Paris Saint-Germain (PSG) en Ligue des champions. Il y en a assez d'avoir une France qui casse et une France qui paie ! Ce texte est novateur - de nombreuses propositions de loi avaient déjà été adoptées par le Sénat -, parce qu'il va du droit pénal à la réparation civile. Il a en outre été sécurisé avec le Conseil d'État. Le Sénat l'examinera, si ma mémoire est bonne, à la fin du mois d'octobre.

Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a été examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale il y a quelques jours. Le délai de dépôt des amendements étant clos, le texte sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès cet automne. Il va sans dire qu'il en sera de même pour le texte sur la police municipale.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Quand ?

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Je souhaite que l'ensemble de ces textes régaliens soient adoptés d'ici à la fin du mois de janvier. Je ne peux pas vous dire mieux !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Cela étant, ne faisons pas semblant de découvrir le fonctionnement du Parlement : il y a des semaines de contrôle, des temps réservés aux niches parlementaires. Si le Gouvernement pouvait disposer de plus de temps, j'en serais le premier satisfait, monsieur le président Darnaud. Nous faisons avec le temps qui nous est donné. Seul le résultat compte. Je pense d'ailleurs que l'ensemble de ces textes sécuritaires ne posent pas de difficultés entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale.

Au fond, si j'étais taquin, je vous demanderais si vous auriez souhaité que je « débranche » le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles afin de pouvoir examiner le projet de loi sur la police municipale.

Dans quelques jours, vous allez même vous emparer d'un texte très attendu relatif à la protection des enfants. On ne peut pas oublier ce qu'il s'est passé dans le périscolaire.

La réalité, c'est que nous sommes en fin de période et qu'il faut examiner beaucoup trop de textes, ce qui provoque un embouteillage législatif. Le ministre chargé des relations avec le Parlement et la conférence des présidents s'efforcent, en confiance, de trouver des solutions.

Si votre question était : « Le texte sur la police municipale sera-t-il examiné à l'Assemblée nationale ? », la réponse est oui. Je l'ai présenté en conseil des ministres, il a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté ici. Est-il utile ? En tant que premier adjoint au maire d'une ville de 25 000 habitants, je sais ce qu'est une police municipale. Ce texte, je le répète, sera débattu et voté à l'Assemblée nationale.

Cela étant, monsieur Darnaud, outre la sécurité, de nombreux sujets brûlants nous occuperont d'ici à l'élection présidentielle : le budget, bien évidemment, le rétablissement des comptes publics, l'agriculture - elle ne pourra pas attendre un plan d'urgence et un plan de relance -, les questions de cybersécurité, qui feront l'objet d'une réunion ad hoc, après la cyberattaque des frigos dans les supermarchés, sans oublier, bien évidemment, la crise des lycées que nous connaissons.

M. Marc-Philippe Daubresse. Le logement !

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Le Gouvernement ne change pas de méthode. Il n'a pas d'agenda électoral, c'est le gage qu'il oeuvre pour l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.

M. Mathieu Darnaud. Nous souhaitions obtenir plus de précisions. Nous veillerons à ce que ce texte soit inscrit au plus vite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, parce qu'il consacre la sécurité du quotidien de l'ensemble des Françaises et des Français et parce qu'il répond aux attentes et aux aspirations des élus dans l'ensemble des territoires. Consacrons donc ce qui est la première des libertés. Aux actes, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)