Sénat · depuis juillet 2024
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1 323 questions correspondent à ces filtres : 1 323 questions orales sans débat.
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1 021 questions · les dernières publiées d'abord
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Menaces sur les bureaux de poste
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Sauvegarde de l'andouille de Guémené
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Accès des patients français au daraxonrasib
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Décision de transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcement des prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Quels moyens pour l'école de demain ?
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Centres-villes : quels moyens pour prévenir l'implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ?
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans les cadre des négociations commerciales
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de la gestion et de la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique
Dominique Théophile RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Fermetures programmées de bureaux de poste
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences de l'épisode orageux qui a frappé le Val-de-Marne le 27 août 2026
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 20 jours
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Démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 20 jours
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Fonds de compensation de la TVA 2027
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Situation des détaillants indépendants de carburants en Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Prise en compte de la majoration « vie chère » dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires ultramarins
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
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Analyses de risques pêche et garanties apportées à la protection des habitats marins sensibles
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Projet de loi consacré aux Français de l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Coût de la contribution sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés
Marta de Cidrac Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 97 jours
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Mise en oeuvre de la réforme du revenu de solidarité active
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
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Soutenabilité financière de la ville d'Orsay face à l'effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l'opération d'intérêt national Paris-Saclay
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Accompagnement de l'installation d'un centre pénitentiaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 13 jours
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Application de la loi AGEC et contournement de l'interdiction des plastiques à usage unique
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
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Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Financement par les communes de l'archéologie préventive
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Publication des derniers décrets d'application de la loi relative à la protection des enfants
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Concertation préalable à la création de réserves biologiques en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
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Blocages administratifs pour l'implantation de pharmacies en milieu rural
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger et responsabilité financière de l'État
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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« Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 111 jours
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Application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Ligne électrique à très haute tension en Camargue
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)