Accompagnement de l'installation d'un centre pénitentiaire

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants au sujet des effectifs de gendarmerie pour accompagner l'installation d'un centre pénitentiaire en Maine-et-Loire .

Le projet du centre pénitentiaire « Angers - Les Landes » mobilise de nombreux acteurs de terrain depuis très longtemps, convaincus de l'urgence de mener à bien ce projet. Les conditions déplorables dans lesquelles se trouvent les détenus de la maison d'arrêt d'Angers aujourd'hui ne sont pas acceptables et particulièrement dégradées par le récent épisode caniculaire.

Si les élus locaux sont mobilisés et volontaires pour enfin faire aboutir ce projet, ils expriment néanmoins des inquiétudes d'ordre opérationnel.

La commune de Loire-Authion notamment, souhaite savoir précisément ce qui est prévu concernant le renforcement des forces de l'ordre dans le secteur, pour accompagner l'installation de cette prison.

En effet, le dimensionnement particulièrement important du centre pénitentiaire, s'il est confirmé, engendrera nécessairement un surcroit d'activité pour les forces de l'ordre.

Lors des derniers comités de pilotage, qui remontent maintenant à plusieurs mois, la nécessité d'accompagner le projet avec des moyens humains avait bien été mentionnée.

Aussi, il lui demande quels sont les effectifs prévus pour accompagner cette installation, et si une extension de caserne est envisagée.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, auteur de la question n° 1239, transmise à M. le ministre de l'intérieur.

M. Stéphane Piednoir. Ma question porte sur les moyens humains envisagés pour accompagner la construction d'un nouveau centre pénitentiaire dans le Maine-et-Loire.

Vous le savez, ce projet de centre pénitentiaire dans le secteur d'Angers-Les Landes mobilise depuis très longtemps de nombreux acteurs de terrain, qui connaissent l'urgence de le mener à bien tant les conditions d'accueil des détenus sont aujourd'hui déplorables dans la maison d'arrêt d'Angers.

Les élus locaux sont donc mobilisés, de manière très consensuelle d'ailleurs. Ils souhaitent que ce projet aboutisse, mais ils expriment néanmoins un certain nombre d'inquiétudes.

Les élus de la commune de Loire-Authion, qui doit accueillir ce nouveau centre pénitentiaire, souhaitent en particulier savoir précisément ce qui est prévu concernant le renforcement des forces de l'ordre dans le secteur pour accompagner l'installation de cette nouvelle prison.

Le dimensionnement particulièrement important du centre pénitentiaire, qui devrait accueillir plus de 850 détenus - s'il est confirmé, bien sûr - engendrera nécessairement un surcroît d'activité pour les forces de l'ordre dans ce secteur. Lors des derniers comités de pilotage, qui remontent déjà à plusieurs mois, hélas ! la nécessité d'accompagner le projet de moyens humains avait bien été mentionnée.

Monsieur le ministre, êtes-vous aujourd'hui en mesure de nous communiquer des informations chiffrées sur les effectifs de gendarmerie visés et sur une éventuelle extension de casernes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué. Monsieur le sénateur Piednoir, vous avez raison, il s'agit d'un projet structurant, important, en particulier pour les communes de Trélazé et de Loire-Authion.

Le centre pénitentiaire Angers-Les Landes a vocation à assurer le maillage du plan 15 000 places de prison, très attendu par nos compatriotes. Vous le savez, et vous l'avez vous-même rappelé, toutes les décisions n'ont pas encore été prises, mais les choses avancent. Même s'il n'y a pas encore de calendrier défini, les arbitrages et les consultations sont en cours.

Par conséquent, s'il ne m'est pas encore possible de vous répondre de façon absolument certaine concernant les effectifs, je peux vous dire que, sur la base des comparaisons que nous sommes en train d'effectuer, la brigade de Verrières-en-Anjou pourrait assurer un service acceptable avec six à huit effectifs supplémentaires. De la même façon, nous examinons le bâtimentaire afin que les choses se passent dans les meilleures conditions, soit avec les moyens existants, soit avec des moyens élargis.

Vous pouvez rassurer nos compatriotes sur place : l'État fait tout ce qui est en son pouvoir et tout ce qui est de son devoir pour que la sécurité de tous soit parfaitement assurée.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la brigade de Verrières-en-Anjou. Or ma question portait plutôt sur la commune de Loire-Authion et sur les moyens humains qui y seront déployés. Nous avons réellement besoin de moyens de proximité.

Vous avez évoqué six à huit effectifs supplémentaires pour la brigade de Verrières-en-Anjou ; un tel renfort est également nécessaire dans la commune de Loire-Authion.

Ma question, vous l'avez bien compris, monsieur le ministre, porte en fait sur la faisabilité et la mise en oeuvre de la construction de cette prison, que les élus attendent désormais depuis plus de quinze ans, tout comme les détenus, tant les conditions d'accueil actuelles sont déplorables.

Il est vraiment urgent d'agir pour acter la construction de cet établissement.