Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« La gestion de la forêt mobilise de nombreux acteurs publics relevant de ministère distincts et suppose une approche véritablement interministérielle. »
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« L’article 75 du projet de loi de finances modifie la liste des annexes générales mentionnées à l’article 179 de la loi de finances pour 2020. »
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« Présidé par le Directeur général de la santé, le Comité d'animation du système d'agences regroupe l’ensemble des expertises sanitaires, sociales et environnementales, afin d'émettre des avis sur les domaines dans lesquels il est… »
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« La prévention primaire est encore insuffisamment visible dans les documents budgétaires et de pilotage. »
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« Le compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » retrace les retraites des fonctionnaires civils et militaires de l’État. »
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« Selon un rapport de la Cour des Comptes, les dépenses pour les prestations de conseil ont triplé entre 2017 et 2021. »
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« L'article 75 du présent projet de loi enrichit le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique afin de mieux faire apparaître la part des budgets ministériels consacrée aux pensions et les enjeux de la mise à l'équilibre… »
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« Cet amendement de repli recentre la prime d’activité sur les travailleurs modestes en abaissant son point de sortie à 1,25 SMIC pour une personne seule. »
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« Cet amendement de repli réserve la prime d’activité, à compter du 1er avril 2027, aux parents qui élèvent seuls leurs enfants. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer le gel de la revalorisation des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS). »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer le gel de la revalorisation, pourtant censée être automatique, de la prime d’activité. »
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« L’article 74 gèle en 2027 les aides au logement et la prime d’activité. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise rééquilibrer cet article en faveur de la France qui travaille. »
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« Le présent amendement supprime la faculté donnée au pouvoir réglementaire de rétablir en cours d’année les revalorisations dont l’article 74 prévoit la suspension en 2027. »
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« Le présent amendement complète le gel des aides personnelles au logement prévu à l’article 74 en maintenant également à son niveau de 2026 le paramètre dit « R0 », utilisé pour le calcul des ressources prises en compte dans la… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 74, qui prévoit pour 2027 le gel des paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement ainsi que celui de la prime d’activité. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer le gel de la revalorisation des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) et de la prime d’activité. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 74, qui gèle en 2027 la prime d’activité et les paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement (APL). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la suppression de 400 ETP chez France Travail. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la suppression de 400 ETP chez France Travail. »
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« Le présent amendement vise à réduire les ETP de de France Travail de 4 000 emplois. »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter le plafond d’emploi de l’IFPEN (+25 ETP) »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, opérateur rattaché au programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, de 50 ETPT, afin de doter cet établissement hautement stratégique des moyens… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »
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« Le PLF 2027 réduit de 25 ETPT le plafond d’emplois de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), de 1 388 à 1 363 ETPT, après 25 suppressions en 2024 et 17 en 2026, alors que l’établissement fait état de… »
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« Météo-France comptait 3 020 emplois en LFI 2017 ; son plafond est fixé à 2 632 ETPT en PLF 2027. »
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« Le PLF 2027 supprime 15 emplois dans les agences de l’eau, dont le plafond collectif passe de 1 539 à 1 524 ETPT, après 12 suppressions en 2025 et 13 en 2026. »
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« Le plafond d’emplois du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres est reconduit à 178 ETPT en PLF 2027. »
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« Les onze établissements publics de parcs nationaux voient leur plafond d’emplois réduit de 10 ETPT en PLF 2027, de 851 à 841 ETPT, alors que le rapport de l’IGEDD de février 2025 recommandait la création de 33 postes et que leurs… »
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« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à rétablir les quinze emplois supprimés au sein des agences de l’eau par le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond d’emploi de l’Office français de la biodiversité (OFB) de 24 ETPT, pour revenir sur les baisses d’effectifs prévues dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter de 60 postes le plafond d’emplois du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), afin de revenir sur la baisse… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 16 postes le plafond d’emplois de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du CEREMA en rétablissant les ETPT supprimés par le présent projet de loi. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT par rapport à la Loi de Finances pour 2026 et de rétablir les crédits du programme 113. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond d’emplois de l’ADEME à son niveau de 2026, menacés d’une baisse de 16 ETPT dans le présent budget. »
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« Le PLF 2027 réduit de 60 ETPT le plafond d’emplois du Cerema, de 2 470 à 2 410 ETPT, soit la plus forte baisse de tous les opérateurs des programmes 113 et 159, alors que l’établissement comptait 2 899 emplois en 2017 et que l’État lui… »
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« Le PLF 2027 réduit de 24 ETPT le plafond d’emplois de l’Office français de la biodiversité (OFB), qui passe de 2 736 à 2 712 ETPT, après une baisse de 16 ETP en 2026. »
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« Cet amendement vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »
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« Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’ADEME à son niveau de 2026, menacés d’une baisse de 16 ETPT dans le présent budget. »
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« Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à doter l’Anah de 100 postes supplémentaires. »
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« En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État, selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié par la DGAFP. »
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« Depuis les émeutes de mai 2024, l’État annonce des montants de soutien à la Nouvelle-Calédonie sans que le Parlement puisse distinguer ce qui est donné de ce qui est prêté. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation précise du coût et des modalités d’une extension de la prime spécifique d’installation aux fonctionnaires de l’État et magistrats originaires des collectivités… »
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« Dans son rapport de septembre 2026 sur les retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a réexaminé sa recommandation de 2016 visant à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État. »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence de la rémunération dans la fonction publique en permettant au Parlement de disposer d’une vision claire du nombre et du profil des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). »
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« Cet amendement vise à améliorer la transparence sur l’utilisation des deniers publics en dressant un état des lieux complet des véhicules avec chauffeur mis à disposition des agents publics, qu’ils relèvent de l’administration centrale… »