amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2112

Nicolas Turquois Dem · Article 74

En clair

Nicolas Turquois a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« sociale »,

insérer les mots :

« et la revalorisation annuelle du montant forfaitaire mentionné à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 74 gèle en 2027 les aides au logement et la prime d’activité. Le présent amendement étend ce gel au revenu de solidarité active, dans le cadre d’une année blanche qui doit concerner aussi le barème de l’impôt sur le revenu.

Une année blanche n’a de sens que si l’effort est partagé par tous, contribuables comme allocataires, pendant une seule année. Le gel du RSA allège aussi les dépenses des départements, qui financent cette prestation et sont fortement mis à contribution par le présent projet de loi.

Le groupe Les Démocrates aborde ce budget comme un pacte entre les générations : ce que nous votons aujourd’hui, nos enfants en hériteront. Nous voulons réduire la dette que nous leur laissons et assumer les investissements qui préparent leur avenir.

Auteurs 37

Nicolas Turquois Dem

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002112
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210