amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2141
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En clair
Henri Alfandari a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au premier alinéa, substituer au nombre "397282" le nombre "391922".
Au deuxième alinéa, le tableau est ainsi modifié :
1° À la ligne « Écologie, développement et mobilité durables », substituer au nombre : « 27 697 » le nombre : « 26 670 » ;
2° À la ligne « Paysages, eau et biodiversité », substituer au nombre : « 5 264 » le nombre : « 4 764 » ;
3° À la ligne « Prévention des risques », substituer au nombre : « 1 541 » le nombre : « 1 014 » ;
4° À la ligne « Cohésion des territoires », substituer au nombre : « 782 » le nombre : « 449 » ;
5° À la ligne « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », substituer au nombre : « 333 » le nombre : « 0 » ;
6° À la ligne « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », substituer au nombre : « 62 485 » le nombre : « 58 485 » ;
7° À la ligne « Accès et retour à l'emploi », substituer au nombre : « 49 383 » le nombre : « 45 383 » ;
8° À la ligne « Total », substituer au nombre : « 397 282 » le nombre : « 391 922 »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à réduire les ETP de l'ADEME de 527 emplois, soit la moitié de ses effectifs, de l'OFB à 500, de France Travail à 4 000 et de l'ANCT à 333, soit la totalité de ses emplois.
Auteurs 3
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002141
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210