Amendement n° II-CF1839

Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer le gel de la revalorisation, pourtant censée être automatique, de la prime d’activité.

Contrairement à ce qu'il prétend, le gouvernement se moque bien d'encourager le travail, tout ce qu'il encourage, c'est l'évitement fiscal des ultra-riches et des multinationales !

Le Gouvernement fait le choix de faire payer aux plus précaires et aux travailleurs modestes le coût de sa politique budgétaire inique. Dans le même temps, il refuse toute contribution supplémentaire des plus riches et réduit de 2,3 milliards d’euros la contribution des grandes entreprises.

Le gel de la prime d’activité frappe directement les travailleurs aux revenus modestes. Selon un rapport de la Cour des comptes de juin 2026, la prime d’activité a largement contribué à faire sortir de la pauvreté des personnes qui travaillent à temps plein, quelle que soit leur situation familiale. En décembre 2024, le nombre d’allocataires s’établissait ainsi à 4,81 millions. La prime d'activité bénéficie avant tout aux 40 % des ménages les plus modestes et joue un rôle déterminant pour les familles monoparentales, qui représentent 21 % des foyers allocataires. Elle soutient aussi les jeunes qui entrent dans la vie active : environ 135 000 apprentis et 38 000 étudiants la percevaient en décembre 2024. Enfin, 21 % des bénéficiaires sont inscrits à France Travail. Dès lors, geler la prime d’activité, c’est pénaliser celles et ceux qui reprennent un emploi et aller à l’encontre de la raison d’être du dispositif.

À ce gel s’ajoute une nouvelle attaque contre les travailleurs : la modification du mode de calcul de la prime d’activité. Celle-ci est aujourd’hui calculée sur le montant net social du salarié, en tenant compte de ses salaires, de certaines aides comme l’APL et de ses charges familiales. Le Gouvernement veut désormais y intégrer la participation de l’employeur au financement de la complémentaire santé, de la prévoyance ou de la retraite supplémentaire. Ces sommes ne sont pourtant pas un revenu dont le salarié dispose, puisqu'elles financent sa protection sociale. Les compter comme des ressources revient mécaniquement à raboter la prime d’activité de l’immense majorité des salariés du privé, la complémentaire santé d’entreprise étant obligatoire.

Plus largement, ce gel intervient dans un contexte où le pouvoir d’achat réel des ménages est en berne. Celui-ci devrait reculer de 0,7 % en 2026, selon les prévisions de l’OFCE, tandis que les revenus du patrimoine repartent à la hausse, avec une hausse 3,7 % en 2026.

C’est pourtant la consommation des ménages, et en premier lieu la consommation populaire, qui tire la croissance française, et non l'épargne improductive. En amputant les revenus des travailleurs qui consomment le plus, le Gouvernement pénalise les plus modestes et affaiblit encore davantage une économie déjà à l’arrêt. Pour relancer la croissance, le Gouvernement devrait plutôt lutter contre le non-recours, qui concerne 30 % des foyers éligibles à la prime d’activité selon la Cour des comptes. Cette dernière signale à juste titre que les dispositifs visant à réduire le non-recours sont « insuffisamment mobilisés ».

Encore une fois, ce sont les plus pauvres et les travailleurs modestes qui verront leur niveau de vie baisser, pendant que les ultra-riches seront épargnés. Il s’agit ni plus ni moins que d’une politique de classe, que nous continuerons à combattre, jusqu’à la victoire.

C’est pourquoi, par cet amendement de repli, les députés de La France insoumise proposent de supprimer ce gel de la prime d’activité. Ce n’est pas aux travailleurs pauvres de payer les cadeaux fiscaux du gouvernement aux plus riches et aux grandes entreprises !