amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1205
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En clair
Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 405 »,
le nombre :
« 6 430 »
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 541 »,
le nombre :
« 1 516 »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Le présent de projet de loi retire 25 ETPT à cet opérateur.
L’IGN produit, met à jour et diffuse des données géographiques et forestières pour décrire l’évolution des territoires, éclairer les politiques publiques et accompagner l’aménagement durable. Ces données sont gratuites ou à coût modéré pour les acteurs publics, assurant une équité d’accès sur l’ensemble du territoire. L’IGN garantit à la France l’autonomie dans la production et la gestion de ses données géographiques et forestières. Ces données de l’IGN sont indispensables pour lutter contre la déforestation et gérer durablement les forêts (inventaire forestier national), planifier l’urbanisme et les infrastructures (transports, énergies renouvelables) et adapter les territoires au changement climatique (érosion côtière, gestion de l’eau, etc.).
Cet amendement prévoit donc de transférer 25 ETP vers l’IGN, en augmentant le plafond d’emplois des opérateurs du programme 159, et en retirant ces emplois de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) du programme 181.
Auteurs 16
- SOC 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001205
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210