Amendement n° II-CF1338

Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à rétablir les quinze emplois supprimés au sein des agences de l’eau par le projet de loi de finances pour 2027.

Le projet annuel de performances prévoit en effet de ramener leur plafond d’emplois de 1 539 d’Équivalent Temps Plein annuel Travaillé (ETPT) en 2026 à 1 524 ETPT en 2027, soit une diminution de 15 ETPT.

Cette nouvelle réduction intervient alors même que les agences de l’eau sont appelées à jouer un rôle croissant dans l’adaptation des territoires au changement climatique. La multiplication des sécheresses, la modification des régimes hydrologiques, la dégradation de la qualité de l’eau et l’intensification des conflits d’usage nécessitent au contraire de conforter une expertise publique de proximité.

À l’échelle des bassins, les agences de l’eau produisent et mobilisent la connaissance, accompagnent les collectivités et les acteurs locaux et contribuent à la planification de la ressource. Leur expertise est notamment indispensable à la protection des captages, à la restauration des milieux aquatiques et des zones humides, à la sobriété hydrique ainsi qu’à l’accompagnement des démarches territoriales de gestion de l’eau.

Elles constituent également un maillon essentiel de la gouvernance démocratique de l’eau, en apportant aux instances de bassin et aux démarches locales de concertation l’expertise nécessaire pour éclairer les choix collectifs et organiser un partage juste de la ressource.

Cette diminution apparaît d’autant plus contradictoire que les agences assurent la mise en œuvre d’une part essentielle du Plan eau et que leur douzième programme d’intervention doit accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique.

De même, le quatrième cycle de la directive-cadre sur l’eau (DCE), couvrant la période 2028 2033, s’est ouvert en 2025 par l’adoption des états des lieux des bassins hydrographiques, dont les résultats mettent en évidence une dégradation généralisée de l’état des masses d’eau par rapport à 2019 avec, à l’échelle nationale, une baisse de 5 points de l’état écologique et de 6 points de l’état quantitatif.

On ne peut pas demander aux agences de l’eau de faire davantage face à une ressource plus rare, plus fragile et plus disputée tout en réduisant les moyens humains qui fondent leur capacité d’expertise et d’accompagnement.

Le présent amendement porte donc de 5 264 à 5 279 ETPT le plafond d’emplois du programme « Paysages, eau et biodiversité », afin de permettre le rétablissement des quinze emplois supprimés dans les agences de l’eau.

Pour assurer la recevabilité de cet amendement, quinze ETPT sont transférés du programme « Infrastructures et services de transports » vers le programme « Paysages, eau et biodiversité ». Ce transfert est uniquement destiné à assurer la recevabilité financière de l’amendement et ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.