amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF828
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En clair
Sophie Panonacle a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1541 »,
le nombre :
« 1557 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 6405 »,
le nombre :
« 6389 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’ADEME à son niveau de 2026, menacés d’une baisse de 16 ETPT dans le présent budget.
L’amendement procède aux mouvements suivants :
– Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État du programme n°181 « Prévention des risques » est abondé de 16 ETPT ;
– Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État du programme n°159 « Expertise, information géographique et météorologie » est ponctionné de 16 ETPT.
La minoration du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 est formelle et vise à assurer la recevabilité de cet amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.
Auteurs 9
Sophie Panonacle EPR · Rapporteur, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000828
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210