amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1199
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En clair
Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 405 »,
le nombre :
« 6 455 »
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 541 »,
le nombre :
« 1 491 »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du CEREMA en rétablissant les ETPT supprimés par le présent projet de loi.
Le présent budget propose que le CEREMA de sépare de 50 ETPT. Cet établissement public assure des missions essentielles consistant à apporter un appui technique et scientifique aux projets territoriaux, à produire et diffuser des connaissances opérationnelles, à développer des outils et référentiels pour les acteurs publics, et à expérimenter des solutions innovantes en matière de transition écologique, d’adaptation au changement climatique et de résilience des infrastructures. Par son ancrage territorial et son expertise pluridisciplinaire, il joue un rôle essentiel de passerelle entre la recherche, la décision publique et la mise en œuvre concrète des politiques de développement durable.
Cet amendement prévoit donc de transférer 50 ETP vers le CEREMA, en augmentant le plafond d’emplois des opérateurs du programme 159, et en retirant ces emplois de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) du programme 181.
Auteurs 16
- SOC 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001199
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210