amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1183
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En clair
Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 264 »,
le nombre :
« 5 312 »
II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 241 »,
le nombre :
« 193 »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT par rapport à la Loi de Finances pour 2026 et de rétablir les crédits du programme 113.
Le schéma d’emploi du programme 113 pour l’année 2026 prévoit une suppression de 48 ETPT. En l’occurrence, ces effectifs contribuent très largement à la protection de la biodiversité sur tout le territoire français. Par leurs actions, les opérateurs étatiques veillent à la surveillance, à la gestion et à la préservation des milieux naturels (terrestre, aquatiques et marins). Alors que nous faisons face à la sixième extinction de masse, œuvrer pour la conservation et la résilience de la biodiversité française dans sa pluralité est une priorité nationale.
Cet amendement prévoit donc de transférer 48 ETPT en augmentant le plafond d’emplois des opérateurs du programme 113, et en retirant ces emplois de l’Innovation et flotte de commerce sur le programme 205.
Auteurs 16
- SOC 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001183
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210