Amendement n° II-CF1806

Cet amendement vise à augmenter de 16 postes le plafond d’emplois de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de loi de finances pour 2026.

L’ADEME joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques de transition écologique et dans l’accompagnement des acteurs publics et privés :

• une expertise nationale sur la transition énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie circulaire, la gestion des déchets et l’adaptation au changement climatique,

• un accompagnement pour les collectivités territoriales, les entreprises et les associations dans la conception et la mise en œuvre de projets de transition écologique, avec un soutien technique, stratégique et financier.

L’ADEME a su faire évoluer ses missions pour répondre aux défis croissants de la transition écologique et accompagner les acteurs confrontés à des besoins d’expertise et d’ingénierie toujours plus importants. Son action est indispensable pour permettre aux collectivités et aux entreprises de concrétiser leurs projets et d’atteindre les objectifs nationaux de transition écologique.

Pour assurer pleinement ses missions d’intérêt général, l’établissement doit disposer des effectifs nécessaires. Dans un contexte où les besoins d’accompagnement des territoires et des acteurs économiques sont considérables, la baisse de 16 ETPT supplémentaires prévue en 2027 risquerait de fragiliser sa capacité à remplir ses missions et à répondre aux demandes croissantes des porteurs de projets.

C’est pourquoi le présent amendement augmente de 16 ETPT le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme 181 « Prévention des risques », auquel sont rattachés les emplois de l’ADEME.

En compensation, il réduit le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » de 16 ETPT.

La minoration du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 vise à assurer la recevabilité de l’amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.