amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1870

Eva Sas EcoS · Article 64

En clair

Eva Sas a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 405 »
le nombre :
« 6 455».

II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au nombre :
«488»
le nombre :
« 438».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, opérateur rattaché au programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, de 50 ETPT, afin de doter cet établissement hautement stratégique des moyens humains nécessaires à la pleine réalisation de ses missions.

Météo-France est un acteur essentiel de l’adaptation au changement climatique. Par ses prévisions, ses analyses et son expertise, il contribue directement à l’élaboration des politiques publiques en matière de climat et de prévention des risques. Dans un contexte où les événements météorologiques extrêmes se multiplient et s’intensifient, le renforcement de ses moyens humains est un enjeu stratégique.

Lors des auditions, la direction de l’établissement a souligné la nécessité d’augmenter les effectifs opérationnels pour faire face à la multiplication des événements extrêmes, comme les incendies survenus dans le Sud-Ouest durant l’été 2026. Elle a notamment indiqué que Météo-France n’aurait pas été en mesure d’assurer pleinement ses missions si deux incendies d’une telle intensité s’étaient produits simultanément. Il est donc indispensable d’anticiper dès maintenant ces risques.

Météo-France joue également un rôle stratégique dans le développement de l’intelligence artificielle et la cybersécurité, réels enjeux de souveraineté. Là aussi, sa direction a signalé un manque d’effectifs pour mener à bien ces projets et leur développement.

C'est pourquoi le présent amendement augmente le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme 159 Expertise, information géographique et météorologie de 50 ETPT.

En compensation, il réduit le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de 50 ETPT.

La minoration du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 vise à assurer la recevabilité de l'amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Auteurs 37

Eva Sas EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001870
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210