Assemblée nationale · Sénat
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Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba
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- Dépôt au Sénat ·
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Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
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Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- Sénat · 1re lecture : Adopté
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à dénoncer la persécution fondée sur un motif sexiste imposée par les talibans en Afghanistan
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
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Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
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Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
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Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
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Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
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Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
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Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
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Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
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Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
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Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
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Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
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Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
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Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
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Instaurer une sécurité sociale funéraire
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Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
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Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
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Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
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Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
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Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
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Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
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Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
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Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
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Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
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Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
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Universaliser l’assistance médicale à la procréation
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Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques
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Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
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Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
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Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
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Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
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- Commission au Sénat · depuis le
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La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
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- Commission au Sénat · depuis le
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Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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