En attente d'examen Aucune activité depuis 12 mois
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
En clair
Déposée au Sénat le 27 octobre 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 27 octobre 2025.
- Lectures
- 11 au Sénat
- Durée
- 12 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 33 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Sénat · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport En cours
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N53101
- Sénat
- ppl25-076