Les votes de Raphaël Arnault

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
3. ○ Abstention → adopté L'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'article 27
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
7. ✕ Contre → adopté L'article 24
8. ○ Abstention → adopté L'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   12 amendements à l'article 2 : 11 pour, 1 contre · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture