Les votes de Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
2. → adopté L'article 29
3. → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
4. → adopté L'article 28
5. → adopté L'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. → adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'article 3
2. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8

Protéger l'eau potable

1. → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 3 amendements après l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 31

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier