L'article 29

Intitulé officiel du scrutin

L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 7 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 47 voix.

96 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour96
Contre0
Abstention24
N'ont pas pris part449dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants8

Par groupe Par député

LFI-NFP

70 membres

abstention 15n'ont pas pris part 55
GDR

17 membres

abstention 3n'ont pas pris part 14
EcoS

38 membres

abstention 6n'ont pas pris part 32
LIOT

23 membres

pour 2n'ont pas pris part 21
SOC

67 membres

pour 17n'ont pas pris part 50
Dem

37 membres

pour 5n'ont pas pris part 32
EPR

90 membres

pour 16n'ont pas pris part 74
HOR

34 membres

pour 5n'ont pas pris part 29
DR

47 membres

pour 7n'ont pas pris part 40
UDR

17 membres

pour 7n'ont pas pris part 10
RN

118 membres

pour 37n'ont pas pris part 81
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 3

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de séance

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 29 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés