Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 1er · 2 amendements de Stéphane Hablot

• N° 22Amendement rédactionnel.
• N° 21Amendement rédactionnel.

Après l'article 1er · 1 amendement de Stéphane Hablot

• N° 19Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre apportés par le législateur, la charte nationale qui sera mise en place par le Gouvernement…

Article 2 · 1 amendement de Stéphane Hablot

• N° 24Amendement de précision rédactionnelle.

Article 3 · 2 amendements

• N° 20 (Rect) · Stéphane HablotL’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé.
• N° 26 · Karine LebonDans un esprit transpartisan et en concertation avec le rapporteur, la députée Karine Lebon propose

Article 1er · 6 amendements de Stéphane Hablot

• N° AS32 · en commissionPréparé suite aux échanges avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS), cet amendement, qui partage l’ambition de l’amendement n° AS15 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, encadre le champ de l’article 1er en précisant que le…
• N° AS31 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS33 · en commissionCet amendement du rapporteur reprend plusieurs propositions formulées par les membres de la commission des affaires sociales, dont certaines, non gagées, ont été déclarées irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.
• N° AS35 · en commissionAmendement de précision rédactionnelle, explicitant que les hôpitaux qui proposent aujourd’hui une gratuité totale pour leurs visiteurs n’auront pas à limiter cette gratuité à deux heures seulement.
• N° AS34 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS36 · en commissionCet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l’usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs visiteurs.

Article 2 · 1 amendement de Stéphane Hablot

• N° AS37 · en commissionÀ l’issue de ses travaux, le rapporteur propose un amendement de rédaction globale de l’article 2.

Article 3 · 1 amendement de Sandrine Nosbé

• N° AS12 · en commissionPar cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent qu’un rapport soit remis pour évaluer le coût réel de la gratuité totale des parkings des hôpitaux.