Scrutins

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 43 pour · 13 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 55 pour · 19 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 21 pour · 46 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier 41 pour · 23 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier 29 pour · 30 contre · 5 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 37 pour · 13 contre · 19 abstentions
7. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier 11 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier 18 pour · 44 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier 16 pour · 42 contre · 2 abstentions