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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 1re lecture

L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 29 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.

16 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 12n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    pour 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    92 membres

    pour 9n'ont pas pris part 83

  • HOR

    34 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    pour 1n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    contre 10n'ont pas pris part 112

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 17

Rejeté

Article 1er · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5245

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