Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Amendement n° 24
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En clair
Stéphane Hablot a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail ». Il a été adopté en séance publique le 29 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 24amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en cas de délégation de la gestion de leur parc de stationnement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision rédactionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2362
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2362