Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
62 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans un esprit transpartisan et en concertation avec le rapporteur, la députée Karine Lebon propose »
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« Les chartes constituent, par principe, des instruments de bonnes pratiques dépourvus de caractère contraignant. »
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« La transparence est indispensable, notamment lorsque la gestion est confiée à des opérateurs privés. »
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« L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. »
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« Cet amendement reprend l'article 3 initial de la proposition de loi de notre collègue M. Hablot et y intègre ce que le groupe écologiste et social soutenait dès la Commission des affaires sociales, à savoir des exigences précisées sur la… »
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« La valorisation de leur emprise immobilière hospitalière est un sujet que nous concevons, elle ne saurait en aucun cas devenir une fabrique à créer des obstacles concrets à l’accès à la santé. »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’éléments d’analyse consolidés sur l’évolution des politiques immobilières hospitalières et, plus spécifiquement, sur la place prise par le stationnement payant et sa… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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Gouvernement
« Cet amendement propose de supprimer le principe de bonification car il n’est pas opportun d’attribuer une incitation financière aux établissements de santé se conformant à la loi, les dispositions constituant une obligation et non un… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent faire peser le coût du principe de gratuité minimum sur les entreprises de gestion de parkings. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité et l’équité du dispositif de gratuité du stationnement dans les établissements publics de santé, en évitant que les places de parking ne soient durablement occupées par des véhicules… »
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« Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre apportés par le législateur, la charte nationale qui sera mise en place par le Gouvernement… »
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« Le présent amendement vise à préciser que les modalités d’application du nouvel article L. 1112‑3-1 du code de la santé publique doivent intégrer une consultation obligatoire des acteurs territoriaux compétents en matière d’accès et de… »
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« Les personnels hospitaliers assurent chaque jour une mission essentielle au service de la Nation. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Un Français sur trois renonce aujourd’hui à des soins pour des raisons financières. »
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« L’amendement permet de demander un justificatif aux patients et visiteurs afin d’éviter le maintien de voitures ventouses et de garantir des places de stationnement aux usagers. »
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« Cet amendement clarifie que la gratuité couvre aussi les patients venant pour des consultations ou examens programmés, afin d’éviter des inégalités d’application. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir une gratuité totale à l'ensemble des usagers de l'hôpital. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un nombre de places suffisant. »
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Gouvernement
« S’il est essentiel de s’assurer que les coûts de stationnement ne constituent pas un frein à l’accès aux soins et à l’accompagnement des patients par leurs proches lors d’une hospitalisation, il apparait indispensable d’assurer la… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la Fédération hospitalière de France, propose d’inscrire dans le Code de la santé publique le rôle du Conseil de surveillance dans la définition des tarifs de stationnement adaptés aux… »