Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Amendement n° 1

Sandrine Rousseau EcoS · Après l'article 3

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
6 sur 24amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de trois mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comprenant un chiffrage consolidé sur :

1° Les recettes accessoires actuelles issues du stationnement dans les hôpitaux ;

2° Les coûts de gestion et de maintenance ;

3° Les coûts potentiels d’extension de capacités ;

4° Les éventuels effets sur la trésorerie des établissements publics et un classement par décile desdits établissements en fonction de leurs dépenses.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La valorisation de leur emprise immobilière hospitalière est un sujet que nous concevons, elle ne saurait en aucun cas devenir une fabrique à créer des obstacles concrets à l’accès à la santé.

Nous proposons ici un amendement pour obtenir plus précisément les enjeux financiers sur ces parkings captés par les opérateurs privés. On revient sur un sujet important pour les citoyens, tant la réalité et le ressenti des personnels des patients et de leurs proches révèlent un fossé nouveau pour accéder à l’hôpital.

Surtout, nous redisons que si le sujet est sérieux, il n’empêche pas d’évoquer le financement général de l’hôpital, insuffisant ces dernières années et sans commune mesure avec le produit des parkings ici en cause. Cet reprend pour l’essentiel notre proposition analogue sur la PPL n° 1958 Cadalen adoptée voilà quelques semaines (AM n° AS15).

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2362

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2362