Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Amendement n° 8

Sandrine Nosbé LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Sandrine Nosbé a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
6 sur 24amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Sandrine Nosbé LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2362

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2362