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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 1re lecture

L'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 28 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 45 voix.

92 voix pour · 47 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    pour 14n'ont pas pris part 9

  • SOC

    68 membres

    pour 12n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    pour 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 10n'ont pas pris part 81

  • HOR

    34 membres

    pour 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    pour 3n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 33n'ont pas pris part 89

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 14

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 33

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 3 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7024

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