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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 1re lecture

L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 28 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

59 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    pour 9contre 2n'ont pas pris part 12

  • SOC

    68 membres

    pour 11n'ont pas pris part 57

  • Dem

    37 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 9n'ont pas pris part 81

  • HOR

    34 membres

    contre 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    contre 32n'ont pas pris part 90

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 9

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 32

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 6

Adopté

Article 3 · Déposé par Cyrielle Chatelain EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 7022 · Adopté

    L'article 2

  • Scrutin suivant · n° 7024 · Adopté

    L'article 3

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7023

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