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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 1er octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

65 voix pour · 50 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 23n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    67 membres

    pour 22n'ont pas pris part 45

  • Dem

    37 membres

    contre 6abstention 2n'ont pas pris part 29

  • EPR

    90 membres

    pour 4contre 21n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 3abstention 3n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    118 membres

    abstention 20n'ont pas pris part 98

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 22

Dem Les Démocrates

Contre · 6

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Abstention · 20

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 971

Adopté

Article 5 · Déposé par Marie-Charlotte Garin EcoS et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8440

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