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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'article 27

Intitulé officiel du scrutin

L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 7 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 50 voix.

104 voix pour · 54 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 4abstention 7n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    67 membres

    pour 14n'ont pas pris part 53

  • Dem

    37 membres

    pour 6abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    pour 21n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    pour 8n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    118 membres

    pour 35n'ont pas pris part 83

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 3

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

Abstention · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 8

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 35

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 27 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (EcoS 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Delphine Batho EcoS Abstention Ne pas prendre part au vote

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8567

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