Les votes de Raphaël Arnault

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
6. ✕ Contre → adopté L'article 9
7. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 8 pour, 2 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5