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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1re lecture

L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 1er juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

43 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 10n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    contre 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    contre 23n'ont pas pris part 68

  • HOR

    35 membres

    contre 9n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    contre 3n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    contre 11n'ont pas pris part 111

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 11

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 66

Rejeté

Article 3 · Déposé par Colette Capdevielle SOC et 9 cosignataires

Les 9 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7924

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