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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 26 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 33 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 2contre 20abstention 2n'ont pas pris part 44

  • Dem

    37 membres

    contre 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 16n'ont pas pris part 73

  • HOR

    35 membres

    contre 4n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    contre 10n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    contre 22n'ont pas pris part 100

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 20

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 10

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 22

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1241

Rejeté

Article 5 · Déposé par Danielle Simonnet EcoS et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 44

Mises au point 6

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 4 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 4).
  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 2).
Les 6 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre Pour
Pascale Got SOC Contre Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Contre par délégation Pour
Isabelle Santiago SOC Contre par délégation Pour
Liliana Tanguy EPR Pour par délégation Contre
Annie Vidal EPR Pour Contre

Délégations 38

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 38 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 38 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7642

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