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Philippe Fait a déposé 330 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 773 amendements d'autres députés.
72 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à favoriser un développement encadré de la télémédecine dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. »
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« Le présent amendement vise à faciliter l'accès à l'activité physique adaptée des personnes âgées ou en situation de handicap rencontrant des difficultés de déplacement. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l'accessibilité financière des modes de garde pour les familles. »
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« Le présent amendement vise à mieux accompagner les familles confrontées aux difficultés de garde de leurs enfants après l'âge de six ans. »
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« Le présent amendement vise à lutter contre le gaspillage des médicaments et à améliorer l'efficience des dépenses de l'assurance maladie. »
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« Le présent amendement vise à éviter que les patients soient financièrement pénalisés lorsqu'ils ne parviennent pas à trouver un médecin traitant. »
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« Le présent amendement vise à faciliter l'accès des enfants et des adolescents à une activité physique adaptée à leur état de santé. »
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« Le présent amendement vise à mieux reconnaître les missions de coordination assurées par les professionnels de santé libéraux. »
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« Le présent amendement vise à améliorer le ciblage des aides à l'installation des médecins dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. »
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« Le présent amendement vise à mieux reconnaître les conditions d'exercice des infirmiers libéraux. »
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« Le présent amendement vise à mieux reconnaître le rôle des infirmiers libéraux dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile. »
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« Les erreurs médicamenteuses évitables représentent un enjeu important de sécurité des patients et de qualité des soins. »
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« Le présent amendement vise à mieux reconnaître les contraintes de déplacement des professionnels de l'aide à domicile. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la visibilité pluriannuelle des besoins de financement de la politique de l'autonomie. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser les modalités de règlement des prestations d'aide à domicile réalisées avant le décès d'un bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie. »
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« Le présent amendement vise à permettre la prise en charge par l'assurance maladie des eaux gélifiées prescrites aux personnes présentant des troubles sévères de la déglutition, notamment celles atteintes de sclérose latérale amyotrophique… »
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« Le présent amendement vise à favoriser le développement de solutions complémentaires d'exercice médical dans les territoires ruraux et les zones sous-dotées. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l'efficacité des dispositifs de soutien à l'installation et au maintien des médecins dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. »
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« Le présent amendement vise à favoriser la continuité des actions de prévention gynécologique adaptées aux femmes en situation de handicap, dans la continuité du programme Handigynéco. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser dans la loi le principe de l'accès direct au dispositif Mon soutien psy. »
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« Le présent amendement vise à garantir une information complète du Parlement sur les conséquences de la réduction annoncée des dépenses consacrées à l'allocation de rentrée scolaire. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la prise en charge des protections absorbantes nécessaires aux enfants en situation de handicap présentant une incontinence permanente. »
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« Le présent amendement vise à simplifier l'accès aux protections absorbantes nécessaires aux enfants en situation de handicap présentant une incontinence permanente. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser la transition vers le nouveau régime d'agrément applicable aux opérateurs de transport sanitaire de personnes à mobilité réduite, afin de prévenir toute interruption brutale de l'activité des… »
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« Le présent amendement vise à adapter les conditions d'accès au régime spécifique d'agrément des opérateurs de transport sanitaire de personnes à mobilité réduite, afin de tenir compte de la situation des structures historiquement… »
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« Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs exerçant une activité de transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR) sur prescription médicale de bénéficier du régime d'agrément spécifique prévu à l'article L. 6312-5… »
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« Le présent amendement vise à accompagner financièrement la mise en œuvre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH, destinée à faire évoluer les modalités de financement des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux Maisons des adolescents, structures essentielles de prévention, d'accueil, d'écoute et d'accompagnement des jeunes confrontés à des difficultés psychologiques, sociales ou… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le suivi du respect des objectifs fixés par la loi EGAlim au sein des établissements publics de santé et des établissements et services médico-sociaux. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l'information du Parlement sur les conséquences de la non-revalorisation des prestations familiales envisagée pour l'année 2027. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence sur les conséquences des économies envisagées au sein du Fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales. »
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« Le présent amendement vise à garantir une application équitable du mécanisme d'intéressement à l'efficience prévu à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les dotations complémentaires attribuées aux établissements et services médico-sociaux au titre de leurs résultats en matière de prévention et d'efficience ne se substituent pas aux financements… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement reprend une disposition adoptée précédemment dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2026-796 du 18 août 2026), puis censurée pour un motif exclusivement procédural. »
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« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, un allégement de la fiscalité des revenus fonciers est rendu nécessaire. »
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« Cet amendement vise à exonérer les logements loués par des entreprises pour l'hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dans les communes touristiques. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 2 millions d’euros supplémentaires au développement de l’éducation aux médias et à l’information et à la lutte contre la désinformation. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à la part collective du Pass Culture. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens consacrés au spectacle vivant public et à la création artistique dans les territoires. »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds national « Arts et traditions populaires » doté de 2 millions d’euros, afin de renforcer le soutien à la préservation, à la transmission et à la valorisation des pratiques culturelles… »
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« Le présent amendement vise à adapter le financement de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI – à la réalité de l’exposition des territoires aux risques d’inondation et de submersion… »
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
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« Les conséquences des tests génétiques à visée généalogique dépassent largement le seul cadre administratif ou scientifique. »
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« Le développement des tests génétiques à visée généalogique s’accompagne d’une communication commerciale parfois excessive ou trompeuse, pouvant minimiser les risques liés à l’utilisation de données génétiques sensibles. »
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« Les données génétiques des mineurs nécessitent une protection particulière en raison de leur sensibilité et des conséquences potentielles liées à leur divulgation. »
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« Les tests génétiques à visée généalogique peuvent révéler des informations particulièrement sensibles concernant la filiation, l’identité ou l’histoire familiale des personnes concernées. »
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« L’ouverture encadrée des tests génétiques à visée généalogique ne peut se faire sans garanties fortes en matière de protection des données personnelles. »
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« De nombreuses personnes engagées dans une recherche de leurs origines se heurtent encore à des difficultés administratives importantes pour accéder aux archives et documents les concernant. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à renforcer la politique d’inclusion et d’accessibilité dans les territoires, en prévoyant que les crédits de la DETR contribuent concrètement à des projets d’aménagement au service des personnes en situation de… »
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« Le présent amendement vise à annuler la suppression de 4 000 postes prévue par le projet de loi de finances pour 2026 dans l’Éducation nationale. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »