amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 392
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Fait a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Les actions de prévention destinées aux enfants et aux adolescents peuvent comprendre des mesures d'information et d'orientation vers les dispositifs existants d'activité physique adaptée, notamment pour les jeunes présentant une maladie chronique ou une situation de handicap.
Ces actions sont mises en œuvre dans le cadre des dispositifs de prévention et des financements existants.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à faciliter l'accès des enfants et des adolescents à une activité physique adaptée à leur état de santé.
La pratique régulière d'une activité physique contribue à la prévention de nombreuses pathologies et participe au bien-être physique et psychologique des jeunes.
Les enfants atteints de maladies chroniques ou en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles particuliers pour accéder aux activités sportives.
Le présent amendement vise à renforcer leur orientation vers les dispositifs existants afin de favoriser une pratique sportive régulière et inclusive.
Auteurs 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000392
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211