Amendement n° I-535

Cet amendement vise à exonérer les logements loués par des entreprises pour l'hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dans les communes touristiques.

Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d'attractivité des territoires et d'emploi. Sa pratique s'étend sur tout le territoire – montagne, littoral, plaine.

À l'échelle des stations de montagne, les entreprises du commerce d'articles de sport représentent 1 400 magasins de station qui accueillent chaque année 7 millions de vacanciers et qui emploient 10 000 personnes.

À l'échelle du littoral, ce sont 185 marques qui contribuent à l'activité de 2,8 millions de touristes et 4 000 emplois pour 1,8 milliard d'euros de chiffre d'affaires. La filière de la glisse est ainsi considérée comme la deuxième filière économique en Nouvelle-Aquitaine.

Près de 11 millions de Français sont adeptes du tourisme sportif de pratique, et 5 millions pratiquent le tourisme sportif d'itinérance.

Le logement des travailleurs saisonniers est désormais une condition indispensable à l'embauche, si bien que deux tiers des magasins de sport de montagne hébergent au moins la moitié de leurs salariés. Il s'agit de territoires où la pression immobilière est très forte. Une grande partie de ces magasins optent pour la location de biens à la saison, qui est soumise à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Cette taxation apparaît donc inéquitable pour les entreprises qui mettent en œuvre des efforts significatifs pour attirer et loger leurs salariés dans un contexte de pénurie de logements. De plus, elle constitue une charge supplémentaire qui pèse sur leur compétitivité et peut décourager les initiatives visant à améliorer les conditions de travail des saisonniers.