amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-4

Philippe Fait HOR · Article 58

En clair

Philippe Fait a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+10 000 000 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €−10 000 000 €
Solde+10 000 000 €−10 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à la part collective du Pass Culture.

Le Pass Culture ne doit pas être appréhendé uniquement comme un dispositif individuel de consommation culturelle. Sa dimension collective constitue un outil essentiel d’éducation artistique et culturelle en permettant aux jeunes de découvrir des œuvres, des pratiques et des lieux culturels dans le cadre de projets construits et accompagnés.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit cependant une diminution des moyens consacrés à cette part collective.

Dans un contexte où persistent d’importantes inégalités sociales et territoriales d’accès à la culture, il apparaît nécessaire de préserver cette capacité d’accompagnement collectif.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 10 millions d’euros le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », afin de renforcer les moyens consacrés à la part collective du Pass Culture et, plus largement, aux projets d’éducation artistique et culturelle conduits avec les établissements et les acteurs culturels de proximité.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » sont minorés à due concurrence.

Cette diminution vise exclusivement à assurer la recevabilité financière de l’amendement. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

Auteur

Philippe Fait HOR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210