Député · HOR
Suivre en RSS : Philippe Fait, députéLes amendements de Philippe Fait
En clair
Philippe Fait a déposé 330 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 773 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à instaurer un taux unique de taxe sur les salaires de 4,25 % pour les associations et fondations gestionnaires d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent projet de loi renforce utilement le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et personnes intervenant auprès des enfants, notamment grâce à la création d’une attestation d’honorabilité. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« La présence d’un accompagnant peut être essentielle à la compréhension des consignes et au bon déroulement des épreuves. »
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« La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. »
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« Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. »
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« La présence d’un accompagnant peut être essentielle à la compréhension des consignes et au bon déroulement des épreuves. »
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« La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. »
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« Les grilles actuelles d’évaluation ne tiennent pas suffisamment compte de certaines spécificités liées au handicap, notamment dans les épreuves orales. »
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« Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« La surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, en particulier pour les enfants et les adolescents. »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« Par cet amendement, nous proposons de rendre imprescriptible l’action publique des agressions sexuelles sur mineurs, tout en introduisant une prescription glissante pour les violences sexuelles sur majeurs, complétant ainsi les… »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »
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« Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le Pass Culture a fait l’objet de quatre rapports publiés, émanant de la Cour des comptes, du Sénat, du DEPS et de l’Inspection générale des affaires culturelles, qui ont soulevé des questions sur les modalités de fonctionnement du… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« ssociations, fondations et fonds de dotation constituent des piliers du lien social entre les individus. »
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« Associations, fondations et fonds de dotation constituent des piliers du lien social entre les individus. »